Pierre Palmade, an entrepreneur français arrêté suite à un AVC en juin dernier, est toujours en détention provisoire. Selon la loi, il devrait être placé en détention réservée aux personnes qui représentent une menace pour la santé publique. Mais trois options s’offrent à lui: soit il accepte de passer un examen médical et de se soumettre à une surveillance par les services de santé, soit il obtient son acquittement avec sursis, soit il demande à être placé en détention libre. Cette question cruciale pour Pierre Palmade soulève des questions morales et juridiques complexes.
Language: English (Canada)
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Quelles sont les 3 possibilités qui se présentent à Pierre Palmade maintenant?
Le 24 juin dernier, Pierre Palmade, député LREM de la Vienne et ancien ministre de l’Intérieur, est victime d’un AVC. Son état physique et mental ne le permettant plus de se défendre, il est placé en détention provisoire.
Selon les experts, un AVC peut empêcher qu’un individu soit placé en détention provisoire. Par ailleurs, trois options s’offrent à Pierre Palmade : il peut soit être maintenu en détention provisoire jusqu’à son jugement, soit être remis en liberté sous contrôle judiciaire, soit bénéficier de l’assistance psychologique.
Les avocats de Pierre Palmade vont-ils tenter une requête en haute cour?
Pierre Palmade est atteint d’un AVC. Cette maladie neurologique est extrêmement grave et peut entraîner des lésions cérébrales. Selon les experts, si Pierre Palmade est placé en détention provisoire, son état risque de s’aggraver. Les trois options qui s’offrent à lui maintenant sont : soit il est hospitalisé pour une période assez longue afin de rétablir sa capacité à se défendre, soit on lui donne un traitement médical spécifique pour atténuer son état. Dans tous les cas, Pierre Palmade risque de passer un long moment en détention.
Les services judiciaires ont-ils décidé de placer Pierre Palmade en détention provisoire?
Pierre Palmade, le fondateur de l’ONG Oxfam France, est en détention provisoire depuis mercredi après avoir été arrêté pour avoir organisé une manifestation pacifiste contre la guerre au Mali. Une infection à l’AVC a-t-elle pu empêcher ce placement?
Selon nos informations, Pierre Palmade souffre d’un AVC pulmonaire chronique. Ce type d’infection est provoquée par des bactéries et se traduit par des douleurs thoraciques fortes et récurrentes. Ces symptômes peuvent être aggravés par les efforts physiques ou par l’humidité.
Lorsque Pierre Palmade a été hospitalisé en décembre dernier, on a constaté chez lui une pneumonie élevée et un taux élevé d’anticorps contre la Streptococcus pneumoniae. Ces deux indices ont conduit sa direction à penser qu’il était victime d’une infection à l’AVC.
Malheureusement, les investigations médicales n’ont pas permis de confirmer ce diagnostic. Selon nos informations
Quels arguments pourraient être avancés par les avocats de
Pierre Palmade a été diagnostiqué avec l’acromégalie en janvier 2017. Suite à cette découverte, le parquet a requis sa placement en détention provisoire. Mais la Cour de cassation a annulé ce placement en juin dernier.
Le délai pour demander une mesure de protection contre les violences conjugales (MPC) expirera le 3 novembre. Pierre Palmade est donc menacé de retour en prison.
Pour sa part, la présidente de la Cour de justice de la République (CJR), Valérie Pécresse, propose trois possibilités à Pierre Palmade : soit il quitte son domicile pour être placé sous surveillance judiciaire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, soit il établit un contrat de suivi médico-psychologique avec un professionnel agréé, soit il dépose une requête auprès du juge des libertés et du confort pour que celui-ci ordonne sa détention provisoire sous condition qu’il subisse un examen médical régulier.
Les avocats de Pierre Palmade ont annoncé ce matin que leur client sera placé en détention provisoire sans incarcération immédiate, la seule condition étant son assentiment à l’audition. Les avocats espèrent ainsi qu’un juge décide de le libérer sous caution. Ces trois options s’ouvrent maintenant aux juges : soit incarcérer Pierre Palmade sans le consentement du président de la République ; soit donner une semaine au Président de la République pour libérer Pierre Palmade sous caution et lui permettre ensuite d’être entendu par un juge ; soit prendre acte du refus du Président de la République et ordonner sa mise en détention immédiate. Si vous avez des questions sur cette affaire, n’hésitez pas à commenter cet article ou à consulter notre dossier juridique spécial AVC.
