CIBC a réagi au verdict rendu dans le dossier de Cerberus.
La banque CIBC se prononce sur la décision de la Cour supérieure à propos du dossier Cerberus
La décision de la cour d’appel fédérale dans l’affaire Cerberus est une victoire pour CIBC et les autres banques canadiennes qui ont été accusées de manquement à leurs obligations en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dans cette affaire, la cour a statué que les banques n’avaient pas à rendre des comptes aux créanciers pour les prêts qu’elles avaient accordés à Cerberus, un fonds spéculatif américain qui a fait faillite en 2007. Les juges ont statué que les banques ne pouvaient pas être tenues responsables des pertes subies par les investisseurs dans ce fonds.
Cette décision est importante car elle confirme que les banques ne sont pas tenues de surveiller les activités des entreprises pour lesquelles elles accordent des prêts. Les banques doivent simplement se assurer que les entreprises respectent les conditions du prêt et qu’elles sont solvables.
What is the ruling based on?
Ce jugement est un rappel important que les contrats doivent être respectés, a déclaré CIBC dans un communiqué.
« This ruling is an important reminder that contracts must be respected, » CIBC said in a statement.
What is CIBC’s position on this issue?
CIBC a commenté la décision du tribunal dans l’affaire Cerberus
Le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire opposant CIBC à Cerberus Capital Management. La décision est en faveur de CIBC.
CIBC était poursuivi par Cerberus pour fraude, négligence et manquement à ses obligations contractuelles. Le tribunal a rejeté toutes les demandes de Cerberus.
Cerberus avait accusé CIBC de ne pas l’avoir informé des risques liés à l’acquisition d’une banque canadienne par un fonds américain. Le tribunal a estimé que CIBC avait agi de bonne foi et que Cerberus avait été pleinement informé des risques.
La décision du tribunal est une victoire importante pour CIBC. Elle confirme que CIBC n’est pas responsable des pertes subies par Cerberus en raison de l’acquisition d’une banque canadienne.
Qué va changer cette décision pour les investisseurs et l’industrie canadienne?
La Cour d’appel fédérale a confirmé une décision de la cour supérieure de l’Ontario qui a statué que CIBC n’avait pas à payer des frais de restructuration de 300 millions de dollars à Cerberus Capital Management, un important créancier de Toys « R » Us Canada.
Dans un jugement rendu mercredi, la cour d’appel a rejeté l’appel de Cerberus, qui avait argué que CIBC devait lui payer les frais en vertu d’un accord conclu en 2015 alors que la chaîne de jouets était en faillite.
La cour d’appel a statué que l’accord ne prévoyait pas le paiement de frais de restructuration et que, même si les frais étaient prévus, ils ne seraient pas applicables dans le cas présent.
Dans un communiqué, CIBC a indiqué qu’elle était «pleinement satisfaite» de la décision.
Commentaires à venir
CIBC a commenté la décision du tribunal dans l’affaire Cerberus. La banque a déclaré qu’elle était « déçue » par la décision et qu’elle allait faire appel.
In a statement released Thursday, CIBC said it « fully respects the decision of the court » and is reviewing the ruling. The bank also said it remains « committed to acting in the best interests of all of our stakeholders, including our shareholders, clients and employees. »
