Les médecins étrangers seront-ils bientôt titulaires d’un titre de séjour en France ? C’est la question qui préoccupe les professionnels de la santé, qui craignent une restriction du droit d’asile pour les médecins étrangers.
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Une nouvelle proposition de loi pourrait voir le jour
Le projet de loi sur l’immigration, qui doit être débattu au Parlement à partir du mois de novembre, prévoit d’instaurer un titre de séjour pour les médecins étrangers. Selon nos informations, cette mesure a été approuvée par le Conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS) et serait susceptible de voir le jour très rapidement…
Le droit à la santé
La loi immigration approche et les médecins étrangers devraient être concernés. Selon les informations de Mediapart, un projet de loi prévoit la création d’un titre de séjour pour les médecins étrangers. Ce titre permettrait aux professionnels étrangers de se déplacer librement en France sans avoir à renoncer à leur traitement. Cette mesure est certainement destinée à contrer l’afflux de travailleurs étrangers qui menace l’emploi des Français.
Pourquoi et comment les médecins étrangers exercent en France
« Selon une étude publiée par le quotidien «Le Monde», les médecins étrangers pourraient bientôt être titulaires d’un titre de séjour en France. Une mesure qui permettrait aux professionnels de santé étrangers de travailler sur notre territoire sans avoir à passer par la frontière. »
Selon une étude publiée par le quotidien «Le Monde», les médecins étrangers pourraient bientôt être titulaires d’un titre de séjour en France. Une mesure qui permettrait aux professionnels de santé étrangers de travailler sur notre territoire sans avoir à passer par la frontière. Cette possibilité pourrait intervenir au cours des premiers mois du prochain quinquennat. L’objectif est notamment d’aider les personnes qui font déjà leurs preuves en France et d’attirer plus de médecins étrangers, qui représentent aujourd’hui 10% des effectifs du NHS (l’organisme national chargé du traitement des maladies).
Quand ?
La loi immigration votée en juin dernier propose de créer un titre de séjour pour les médecins étrangers qui démontrent la capacité à fournir un service de qualité aux patients. Cette mesure est souhaitée notamment pour réduire les restrictions sur l’accès aux soins des migrants et éviter les délocalisations des cabinets médicaux.
Le projet de loi prévoit que cet avantage sera accordé aux médecins étrangers professionnels, qui auront démontré une solide capacité à assurer la continuité du service dans le pays où ils agiront. Les critères à respecter seront notamment la formation et l’expérience en matière de soins à distance.
Si cette mesure est adoptée, elle constituera une première étape vers l’instauration d’un titre de séjour permanent pour les médecins étrangers.
Une situation précaire
Si les dispositions de la loi immigration votée en mars dernier entraînent une modification du titre de séjour accordé aux médecins étrangers, c’est bien pour assurer la santé des citoyens. La nouvelle disposition : « Médecin étranger titulaire d’un diplôme de médecine de nationalité étrangère et inscrit sur une liste préparatoire à l’exercice libre des soins » permettrait aux médecins étrangers ayant acquis un diplôme de médecine dans le pays d’origine ou lorsqu’ils y ont effectué un stage, de bénéficier d’un titre de séjour valable trois ans. Un tel délai est supérieur à celui qui est actuellement applicable aux Français qui ont obtenu un doctorat en médecine.
Les différents types de titres de séjours en France
La loi immigration est en voie de se transformer en un titre de séjour pour les médecins étrangers, selon une information obtenue par Le Parisien. Ce changement serait à l’origine du débat sur la question des médecins étrangers qui ont été interpellés à plusieurs reprises ces derniers mois. Selon les informations, cette mesure serait notamment motivée par le fait que ces derniers ne peuvent pas bénéficier des droits sociaux comme les autres travailleurs français.
Droit du séjour pour les médecins : des avant
Le projet de loi sur la santé pourrait bientôt changer les règles concernant les médecins étrangers. Selon Le Parisien, ce projet de loi prévoit qu’un titre de séjour pourra être délivré aux médecins étrangers qui exercent en France et ont des compétences reconnues. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme étant dans une « passerelle de réfugiés » et devront se soumettre à un contrôle continu. La mesure devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
La loiimmigration est en cours de discussion à l’Assemblée nationale et elle pourrait bientôt permettre aux médecins étrangers qui ont obtenu une certification acceptable et qui fournissent des soins à un groupe éligible d’obtenir un titre de séjour. Si cette mesure était adoptée, les médecins étrangers seraient alors autorisés à travailler directement sur le territoire français sans passer par la case immigration. Ces changements pourraient avoir une incidence significative sur les conditions de travail des médecins étrangers actuellement au Québec.