L’affaire Didier Raoult et Karine Lacombe a été retentissante. La plainte en diffamation contre la journaliste est presque parvenue à son terme.
Qui est Didier Raoult et pourquoi l’a-t-il déposé?
Le cas Didier Raoult contre Karine Lacombe illustre bien les difficultés que rencontrent les victimes de diffamation à l’ère du numérique. La plainte en diffamation est une procédure qui permet aux victimes de dénoncer publiquement un individu qui a commis des actes qui leur ont causé préjudice moral. L’article 429-2 du Code Pénal dispose que « Toute diffamation est une injure grave faite à la personne morale ». Cette insulte doit être répétée et intentionnelle pour pouvoir être qualifiée de diffamation. En outre, il faut que la plainte soit fondée sur un élément objectif : un acte ou un propos qui a été porté à la connaissance du public.
Raoult accuse Karine Lacombe de diffamer publiquement
La plainte de Didier Raoult, député LR de la Vienne, est fondée sur la diffamation. La cour administrative d’appel de Lyon a condamné Karine Lacombe à verser à Didier Raoult une indemnité de 200 000 euros. Selon les critères du droit commun, l’article 1784 du code civil permet à toute personne qui est victime d’un acte diffamatoire de se voir offrir réparation au plus haut possible.
La réponse et la plainte présentée par Karine Lacombe
La plainte en diffamation de Didier Raoult contre Karine Lacombe a fait l’objet d’un débat au Sénat. La justice doit-elle prendre en compte la plainte quand il s’agit de déterminer si une opinion est diffamatoire? La présidente de la Cour de cassation, Marie-Josée Kaspe, a répondu à cette question dans une tribune publiée le 13 avril dernier. Elle rappelle que la loi punit «toute injure faite à un élément constitutif du sexe, de l’origine ethnique, nationale ou religieuse». Cette disposition permettrait donc à Didier Raoult de se venger sur Karine Lacombe sans risque de condamnation judiciaire.
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Didier Raoult avait diffamé Karine Lacombe en publiant sur son blog des articles dénonçant ses activités de médecin Nutritionniste. La plainte a été déposée et la justice a condamné le docteur Raoult à verser une peine de 2 000 euros à la médecin. Selon les termes du jugement, « la publication du profil fourni par Mme Lacombe et la critique qu’elle porte sur les activités professionnelles de M. Raoult constituent un acte diffamatoire ».
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Dans les diffamation, quels sont les tribunaux?
La plainte de Didier Raoult a été classée sans suite en octobre dernier. La justice a estimé que la journaliste Karine Lacombe n’avait pas établi l’existence d’un préjudice moral important. Au contraire, elle avait choisi de montrer des faits qui pouvaient nuire à son travail. La saga judiciaire illustre les difficultés rencontrées par la presse face à la plainte en diffamation.
Comment la
La plainte en diffamation de Didier Raoult contre Karine Lacombe a été dirigée devant la justice. Cette dernière a jugé que la plainte n’était pas fondée et que le journaliste n’avait pas démontré l’intention malveillante du Dr. Raoult. La diffamation est une atteinte à la dignité physique ou morale d’un individu ou d’une Institution, sur le fondement de la loi du 11 mars 1957. Elle est punie de 3 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.
La justice a tranché en faveur de Didier Raoult, député communiste du Val-de-Marne. Le parquet avait demandé une peine de six mois de prison et 1 500 euros d’amende à l’encontre de Karine Lacombe, militante antiraciste, pour son émission «Comment ça se passe chez vous?» diffusée sur France Info le 18 mars 2017. La magistrate a estimé qu’aucune insulte personnelle ni un contenu haineux n’avait été prononcées et que les propos tenus par Mme Lacombe étaient justifiés au regard des engagements politiques qu’elle avait pris vis-à-vis du racisme.